Charte d'hébergement pour revendeurs :

- Les sites pornographiques, warez, appelant à la violence, à la haine, ou étant en opposition avec les lois applicables sur le sol franÇais sont strictement interdits. Dés connaissance de la présence de ce type de sites sur son serveur, Gold-Serveur les fermera sans préavis, sans qu'aucun dédommagement ou remboursement ne puisse avoir lieu aux usagers impliqués.

- Tout site ayant un script mal configuré, entraînant une utilisation abusive des ressources du serveur, se verra suspendu, ce problème pénalisant les autres usagers.

- En cas de dépassement des ressources qui vous sont accordées, Gold-Serveur se réserve le droit de vous demander de passer à une offre supérieure ou, le cas échéant, de cloturer votre compte.

- Gold-Serveur ne peut être tenu responsable en cas d'accès aux fichiers d'un client par une personne n'y ayant pas été invitée, pouvant entraîner une suppression partielle ou totale du site concerné par le piratage.

- En cas d'indisponibilité dûe à une maintenance, mise à jour ou problème technique, Gold-Serveur ne sera pas en mesure de pouvoir dédommager les utilisateurs d'une quelconque forme monétaire que ce soit, des jours supplémentaires offerts, dont le nombre est choisi par Gold-Serveur et par lui seul, pourront cependant être accordés aux clients victimes du problème concerné.

- Dés l'inscription du client et la validation de son compte, celui-ci peut accéder à son compte en y entrant les données qui lui ont été délivrées par email. Le client s'engage à entrer des informations exactes ou, le cas échéant, à accepter une éventuelle suspension de compte. Par ailleurs, Gold-Serveur ne peut être tenu responsable en cas de changement des identifiants de l'espace membre par une tierce personne, pouvant entraîner une suppression partielle ou globale des données du site concerné.

- Pour prolonger son contrat avec Gold-Serveur, le client doit renouveler son paiement sur son espace membre avant que celui-ci n'arrive à échéance. Le cas contraire, le site sera suspendu mais l'utilisateur pourra malgré tout accéder à son espace membre afin d'effectuer le paiement qui permettra au site d'être de nouveau en ligne. Si, 10 jours après la première suspension, aucun paiement n'a lieu, le compte du client ainsi que les données de son site seront intégralement supprimés.

- Gold-Serveur se réserve le droit de transmettre aux autorités compétentes les coordonnées du client indiquées lors de son inscription en cas de manquement grave à la législation franÇaise en vigueur.

- Gold-Serveur se réserve le droit de cesser son activité, de manière temporaire ou définitive, sans qu'aucun dédommagement ou remboursement ne puisse avoir lieu.

- Gold-Serveur s'engage à répondre aux questions des usagers via le biais de la rubrique "Support" et du "Forum", tout en respectant un délai maximal de 4 jours.

Dernières mise à jour le : 23 novembre 2009